J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 mars 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609178D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2006.


Dominique de Villepin